Signifex // Informations Légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions légales en vigueur, voici les informations relatives à l'exploitation du site e-commerce Signifex :

• Raison sociale : MODFLEXX
• Nom commercial : Signifex
• Forme juridique : SRL (Société à Responsabilité Limitée)
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0737.568.402
• Adresse du siège social : Chaussée de Charleroi 24, 1060 Bruxelles, Belgique
• Contact : contact@signifex.com
• Directeur de la publication : La gérance de MODFLEXX

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Railway (Railway Corp.), San Francisco, CA, États-Unis. Les données transitent et sont stockées dans le respect des clauses contractuelles types de protection des données (RGPD).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Signifex (textes, images, logos, mise en page, code source) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de MODFLEXX, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4. Médiation & Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), ou à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.